Protection des données/Bases légales

Le site Internet orientation.ch est soumis à la législation suisse sur la protection des données, en particulier à la loi fédérale sur la protection des données (LPD). L’UE reconnaît que la législation suisse sur la protection des données assure un niveau de protection adéquat.

Le traitement des données personnelles s’effectue toujours dans le respect des prescriptions légales en matière de protection des données. Par la présente déclaration de protection des données, nous vous informons des données personnelles que nous traitons, des finalités, du type et du lieu du traitement, notamment en rapport avec notre site Internet orientation.ch et carriere.orientation.ch ainsi que le reste de notre offre. Cette déclaration donne également des précisions quant aux droits des personnes dont nous traitons les données. 

Orientation.ch est une prestation fournie par le CSFO sur mandat des cantons (CDIP) et avec le soutien de la Confédération (SEFRI). Le CSFO a mis en œuvre, tant en sa qualité de responsable du traitement qu’en sa qualité de sous-traitant, de nombreuses mesures techniques et organisationnelles visant à garantir une protection optimale des données à caractère personnel traitées par le biais de ce site Internet. Néanmoins, les transmissions de données par Internet peuvent, de manière générale, présenter des lacunes en matière de sécurité, de sorte qu’une protection absolue ne peut être garantie. Toute personne concernée est donc libre de nous transmettre des données personnelles par d’autres moyens, par exemple par écrit ou par téléphone.

Est responsable au sens de la loi le CSFO :

CSFO

Belpstrasse 37

Case postale.

3001 Berne

E-mail: info@csfo.ch

Préposé à la protection des données :

Dr. iur. Reto Fanger, avocat et docteur en droit

Cabinet d’avocats Fanger

Sempacherstrasse 5

Case postale

6002 Lucerne

E-mail: info@advokatur-fanger.ch

Nous traitons les données personnelles nécessaires pour offrir nos services de manière durable, conviviale, sûre et fiable. Ces données personnelles peuvent appartenir aux catégories de données suivantes: données d’inventaire et de contact, données relatives au navigateur et à l’appareil, données de contenu, métadonnées ou données secondaires et données d’utilisation, données de localisation, données de vente, données contractuelles et données de paiement.

Nous traitons les données personnelles pendant la durée requise par la loi ou par les finalités poursuivies. Les données personnelles dont le traitement n’est plus nécessaire sont anonymisées ou effacées. 

Nous ne traitons en principe les données personnelles qu’après avoir obtenu le consentement de la personne concernée, à moins que le traitement ne soit autorisé pour d’autres motifs juridiques, par exemple pour l’exécution d’un contrat avec la personne concernée et pour la mise en place de mesures précontractuelles correspondantes, en vue de la sauvegarde de nos intérêts légitimes prépondérants, parce que le traitement est évident compte tenu des circonstances ou après information préalable.

Dans ce cadre, nous traitons en particulier les informations que la personne concernée nous transmet elle-même de son plein gré lors de la prise de contact, par exemple par courrier postal, e-mail, formulaire de contact, médias sociaux ou téléphone, ou lors de l’inscription pour un compte utilisateur. Nous pouvons par exemple enregistrer ces informations dans un carnet d’adresses ou avec des outils similaires. Lorsque vous nous transmettez des données personnelles de tiers, vous êtes tenus de garantir la protection des données vis-à-vis de ces tiers et de veiller à l’exactitude de ces données personnelles.

En consultant notre site Internet, des informations sont automatiquement envoyées par le navigateur de votre terminal au serveur de notre site Internet. Ces informations sont temporairement stockées dans un fichier journal. Les informations suivantes sont enregistrées sans intervention de votre part et conservées jusqu’à leur effacement automatique:

• adresse IP de l’ordinateur requérant ;
• date et heure de l’accès ;
• nom et URL du fichier consulté ;
• site Internet à partir duquel l’accès a lieu (URL de référence) ;
• navigateur utilisé et, cas échéant, système d’exploitation de votre ordinateur ainsi que le nom de votre fournisseur d’accès.

Nous traitons les données mentionnées aux fins suivantes:

• garantir l’établissement d’une bonne connexion du site Internet ;
• garantir une utilisation confortable de notre site Internet ;
• évaluer la sécurité et la stabilité du système ;
• ainsi que pour d’autres finalités administratives.

En aucun cas, nous n’utilisons les données collectées dans le but de tirer des conclusions sur vous personnellement. En outre, nous utilisons des cookies (ch. 4 ci-après) ainsi que des plugins de réseaux sociaux (ch. 5 ci-après) lors de la visite de notre site Internet.

Vous devez fournir les informations suivantes lorsque vous souhaitez utiliser notre formulaire de contact pour l’orientation professionnelle:

• objet ;
• civilité ;
• prénom/nom ;
• e-mail ;
• pays ;
• canton ;
• question.

Vous devez fournir les informations suivantes lorsque vous souhaitez utiliser notre formulaire de contact pour les places d’apprentissage:

• demande ;
• profession concernée ;
• nom de l'entreprise ;
• NPA/lieu ;
• canton/PL ;
• prénom/nom ;
• téléphone ;
• e-mail.

Vous avez également le choix de fournir les informations suivantes:

• nombre de places d’apprentissage ;
• année du début de l’apprentissage ;
• numéro de l’entreprise formatrice ;
• rue ;
• commentaire.

Vous devez fournir les informations suivantes lorsque vous souhaitez utiliser notre formulaire de contact pour les demandes de stage:

• demande ;
• profession concernée ;
• nom de l’entreprise ;
• NPA/lieu ;
• canton/PL ;
• prénom/nom ;
• téléphone ;
• e-mail.

Vous avez également le choix de fournir les informations suivantes:

• numéro de l’entreprise formatrice ;
• rue ;
• commentaire.

Vous devez fournir les informations suivantes lorsque vous souhaitez utiliser notre formulaire de contact pour des remarques sur le portail:

• NPA/lieu ;
• pays ;
• canton ;
• prénom/nom ;
• e-mail ;
• remarque.

Vous avez également le choix de fournir les informations suivantes:

• objet ;
• institution ;
• rue ;
• site Internet/URL ;
• téléphone.

Vous devez fournir les informations suivantes lorsque vous souhaitez utiliser notre formulaire de contact sur le site carriere.orientation.ch:

• prénom/nom ;
• e-mail ;
• message.

Vous avez également le choix de fournir les informations suivantes:

• institution ;
• domicile ;
• objet.

Vous devez fournir les informations suivantes lorsque vous souhaitez créer un compte utilisateur:

• e-mail ;
• mot de passe ;
• prénom ;
• nom ;
• sexe ;
• langue ;
• canton ;
• je suis...

Vous devez indiquer votre adresse e-mail pour pouvoir effectuer le TIPE. Votre e-mail ne sera pas conservé. La déclaration de protection des données relative au TIPE peut être consultée ici.

Vous devez fournir les informations suivantes lorsque vous souhaitez vous abonner à notre newsletter:

• e-mail.

Vous pouvez vous désabonner à tout moment, par exemple au moyen du lien figurant à la fin de chaque newsletter. Vous pouvez également envoyer à tout moment votre demande de désabonnement par e-mail à info(at)csfo.ch.

Nous utilisons MailXpert pour l’envoi de notre newsletter. La déclaration de protection des données de MailXpert peut être consultée ici. 

Aucune donnée personnelle n’est collectée lorsque vous utilisez la fonction chat en direct sur notre site Internet. Les collaborateurs peuvent voir depuis quel lieu la page est consultée. Si vous souhaitez obtenir un procès-verbal du chat à la fin de la conversation, vous devez indiquer votre adresse e-mail.

Vos données personnelles ne sont pas transmises à des tiers, par exemple des fournisseurs de services informatiques, des entreprises de logistique ou d’autres sous-traitants, à d’autres fins que celles mentionnées ci-après. Vos données personnelles sont uniquement communiquées à des tiers lorsque:

• vous avez donné votre consentement exprès ;
• cela s’avère nécessaire à la réclamation, à l’exercice ou à la défense de droits et qu’il n’existe aucune raison de supposer que vous avez un intérêt digne de protection prépondérant à la non-transmission de vos données ;
• la loi prévoit une obligation de transmettre les données ;
• et que cela est autorisé par la loi et nécessaire à l’exécution de notre relation contractuelle avec vous.

Ces tiers se trouvent en principe en Suisse ou dans l’Espace économique européen (EEE), mais peuvent également se trouver dans d’autres États et pays, dès lors que leur législation sur la protection des données garantit, selon l’évaluation du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), une protection adéquate des données ou que, pour d’autres raisons, la protection adéquate des données est garantie par exemple par un accord contractuel correspondant, en particulier sur la base de clauses contractuelles types, ou par une certification correspondante. Un tel tiers peut exceptionnellement se trouver dans un pays ne disposant pas d’un niveau de protection des données adéquat (p. ex. les États-Unis), dès lors que les conditions en matière de protection des données, telles que le consentement exprès de la personne concernée, sont remplies.

Nous utilisons sur notre site des cookies qui sont nécessaires au fonctionnement du site Internet, qui ne peuvent pas être désactivés dans nos systèmes et qui ne sont pas personnalisés. Il s’agit de petits fichiers qui sont automatiquement créés par votre navigateur et qui sont conservés sur votre terminal (ordinateur portable, tablette, Smartphone ou similaires), lorsque vous consultez notre site Internet. Les cookies n’endommagent pas votre terminal. Ils ne contiennent pas de virus, de chevaux de Troie ni d’autres logiciels malveillants. L’utilisation de cookies améliore la convivialité et la sécurité de notre site Internet.

Les informations contenues dans les cookies sont toujours liées au terminal spécifique employé. Cela ne signifie pas pour autant que nous sommes automatiquement informés de votre identité.

Vous pouvez à tout moment désactiver ou supprimer tout ou partie des cookies dans les paramètres de votre navigateur. En l’absence de cookies, il se peut que notre site Internet ne soit plus disponible dans son intégralité. Lorsque cela est nécessaire, nous vous demandons votre autorisation expresse pour utiliser des cookies.

La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les cookies. Vous pouvez cependant configurer votre navigateur de manière à ne stocker aucun cookie sur votre ordinateur ou à toujours afficher un message avant la création d’un nouveau cookie.

Sur notre site Internet, nous utilisons des plugins de médias sociaux pour les réseaux sociaux Facebook, X, Whatsapp et LinkedIn afin d’accroître la notoriété de notre entreprise, de pouvoir communiquer avec des personnes intéressées et d’informer sur notre offre. L’exploitation conforme à la protection des données relève de la responsabilité des fournisseurs respectifs.

Notre site Internet utilise le plugin du réseau social Facebook afin de pouvoir intégrer les fonctionnalités et le contenu de Facebook dans notre site. ll s’agit par exemple des fonctions « J’aime » ou « Partager ». Cela implique également l’utilisation de cookies. Vous trouverez davantage d’informations sur la page Plugins sociaux de Facebook à l’adresse https://developers.facebook.com/docs/plugins/. 

Le plugin social est une offre de Facebook Ireland Ltd. en Irlande, respectivement de la société américaine Facebook Inc. Dès lors que vous êtes connecté(e) à Facebook en tant qu’utilisatrice ou utilisateur, Facebook peut attribuer l’utilisation de notre offre en ligne à votre profil. Des données sont donc transférées par Facebook aux États-Unis. Vous trouverez davantage d’informations sur la nature, l’étendue et la finalité du traitement des données en consultant la politique de confidentialité de Facebook à l’adresse www.facebook.com/privacy/policy/.

Nous utilisons le plugin social X (anciennement Twitter) sur notre site Internet. Twitter est un service de Twitter Inc., 1355 Market Street, Suite 900, San Francisco, CA 94103, États-Unis. Un transfert de données vers les États-Unis aura donc lieu. Le responsable du traitement des données des personnes vivant en dehors des États-Unis est Twitter International Company, One Cumberland Place, Fenian Street, Dublin 2 D02 AX07, Irlande. Lorsque vous utilisez Twitter, vos données personnelles sont traitées par Twitter Inc., c’est-à-dire qu’elles sont, entre autres, collectées, transmises, stockées, divulguées et utilisées. Le traitement des données a ainsi lieu aux États-Unis, en Irlande et dans tout autre pays où Twitter Inc. fait des affaires, indépendamment de votre lieu de domicile. 

Veuillez noter que l’utilisation du service Twitter et de ses fonctions, en particulier l’utilisation des fonctions interactives (p. ex. le partage, l’évaluation), relève de votre propre responsabilité. Vous trouverez des informations sur le traitement des données et sur les finalités poursuivies dans la politique de confidentialité de X à l’adresse suivante: twitter.com/fr/privacy.

WhatsApp est un service de messagerie instantanée qui fait partie de Meta Platforms, Californie, États-Unis. WhatsApp Inc propose le service de messagerie pour différents systèmes d’exploitation et gère les serveurs qui y sont associés. Lors de l’utilisation, un transfert de données a lieu vers les États-Unis.

La politique de confidentialité de WhatsApp peut être consultée à l’adresse suivante: https://www.whatsapp.com/legal/privacy-policy-eea?lang=fr_FR. 

Nous utilisons sur notre site des composants du réseau LinkedIn. LinkedIn est un service fourni par LinkedIn Corporation, 2029 Stierlin Court, Mountain View, CA 94043, États-Unis. À chaque fois que vous consultez notre site Internet, lequel est équipé d’un tel composant, ce dernier demande au navigateur que vous utilisez de télécharger un affichage approprié du composant de LinkedIn.

Ce processus permet à LinkedIn de savoir quelle page spécifique de notre site Internet est actuellement visitée. Si vous cliquez sur le bouton « Recommander » sur LinkedIn alors que vous êtes connecté à votre compte Linkedin, vous pouvez lier le contenu de notre site à votre profil Linkedin. LinkedIn est ainsi en mesure d’associer la visite de nos pages à votre compte d’utilisateur LinkedIn.

Des données sont alors transférées par LinkedIn aux États-Unis. Nous n’avons aucune influence sur les données ainsi collectées par LinkedIn, ni sur l’étendue de la collecte par LinkedIn. Nous n’avons pas non plus connaissance du contenu des données transmises à LinkedIn. Vous trouverez des informations détaillées sur la collecte de données par LinkedIn ainsi que sur vos droits et possibilités de paramétrage dans la politique de confidentialité de LinkedIn que vous pouvez la consulter ici.

Nous avons recours aux services de tiers pour pouvoir proposer notre offre de manière durable, conviviale, sûre et fiable. Ces services permettent également d’intégrer des contenus sur notre site Internet. Ces services, tels que les services d’hébergement et de stockage, ont besoin de votre adresse de protocole Internet (IP), faute de quoi ils ne peuvent pas transmettre les contenus concernés. De tels services peuvent se trouver en dehors de la Suisse et de l’Espace économique européen (EEE) (p. ex. aux États-Unis), dès lors qu’un niveau adéquat de protection des données est garanti.

Nous utilisons YouTube pour intégrer des vidéos à notre site Internet. Cela implique également l’utilisation de cookies. YouTube est un service de la société américaine Google LLC. Des données sont donc transférées aux États-Unis. Le responsable pour les utilisateurs situés dans l’Espace économique européen (EEE) et en Suisse est Google Ireland Limited. YouTube collecte des données dès que vous visionnez une vidéo sur orientation.ch, même si vous n’êtes pas connecté à ladite plateforme. Il s’agit de données telles que votre adresse IP ou de caractéristiques techniques, telles que le système d’exploitation, le navigateur, le site Internet par le biais duquel vous accédez à la vidéo et autres. Les conditions générales de vente (CG) et les conditions d’utilisation ainsi que les déclarations de protection des données et autres dispositions de ces plateformes s’appliquent.
Le CSFO, en tant qu’exploitant d’orientation.ch, ne transmet à ces plateformes aucune donnée à caractère personnel, que vous utilisez pour vous inscrire à orientation.ch.

Nous avons intégré l’outil d’analyse Matomo sur notre site Internet afin de le concevoir en fonction des besoins et l’optimiser en permanence, tout comme l’offre que nous vous proposons, mais aussi pour l’enregistrement statistique de l’utilisation de notre site Internet. Matomo est une plateforme d’analyse web open source. La société derrière Matomo (Innocraft) a son siège en Nouvelle-Zélande. Matomo Cloud utilise Amazon AWS pour l’hébergement. Les données et sauvegardes sont conservées en Europe. Matomo anonymise toutes les données à caractère personnel, les cookies Matomo ne donnant aucune indication sur votre identité. La politique de confidentialité de Matomo peut être consultée à l’adresse matomo.org/matomo-cloud-privacy-policy/.

Lorsque vous nous contactez par voie électronique (formulaire en ligne, e-mail), les données que vous fournissez à cette occasion sont traitées par l’application de système de tickets LiveAgent ; la conservation des données de ces tickets ne se fait pas sur les serveurs du CSFO, mais sur ceux du fournisseur de prestations de LiveAgent. LiveAgent est compatible avec le Règlement général de l’UE sur la protection des données RGPD (voir https://www.liveagent.fr/respect-du-rgpd-par-liveagent/). Vous trouverez la Politique de confidentialité ainsi que la Politique de sécurité à l’adresse www.liveagent.fr.

Vos requêtes sont conservées sous forme de tickets, afin d’en assurer la qualité et de pouvoir répondre ultérieurement à des demandes identiques. À votre demande, nous supprimerons vos tickets.

Les renvois et les liens vers des sites Internet de tiers ne relèvent pas de notre responsabilité et de notre sphère de contrôle. Nous déclinons toute responsabilité pour de tels sites Internet. L’accès à de tels sites et leur utilisation se font aux seuls risques de l’utilisateur. Aucune notification spécifique n’est émise lorsque les utilisateurs quittent le site Internet. En cas de redirection vers un autre site Internet, il convient de tenir compte de la déclaration de protection des données du prestataire concerné.

Vous disposez d’un:

• droit d’accès: vous pouvez exiger d’obtenir des renseignements sur les données personnelles vous concernant que nous traitons ; vous pouvez notamment demander des informations sur les finalités du traitement, la catégorie de données personnelles, les catégories de destinataires auxquels vos données ont été ou seront divulguées, la durée de conservation prévue, l’existence d’un droit de rectification, d’effacement, de limitation du traitement ou d’opposition, l’existence d’un droit de recours, l’origine de vos données dès lors qu’elles n’ont pas été collectées par nos soins, ainsi que sur l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris le profilage, et, le cas échéant, des informations pertinentes sur les détails de celle-ci ;
• droit de rectification: vous pouvez exiger que les données personnelles vous concernant que nous conservons soient rectifiées ou complétées si elles sont inexactes ;
• droit à l’effacement: vous pouvez demander l’effacement des données personnelles vous concernant que nous conservons, à moins que le traitement ne soit nécessaire à l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information, au respect d’une obligation légale, pour des motifs d’intérêt public ou à la réclamation, l’exercice ou la défense de droits ;
• droit à la limitation du traitement: vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles dans la mesure où vous contestez l’exactitude des données, que le traitement est illicite, mais que vous refusez néanmoins leur effacement, bien que nous n’ayons plus besoin des données, au motif que vous en avez besoin pour faire valoir, exercer ou défendre des droits ou que vous vous êtes opposés au traitement ;
• droit de transmission: vous pouvez obtenir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou demander leur transmission à un autre responsable du traitement ;
• droit à la révision des décisions individuelles automatisées: s’agissant de décisions exclusivement automatisées, vous pouvez faire valoir votre propre point de vue et demander que la décision soit réexaminée par une personne physique ;
• droit de recours: vous pouvez formuler une réclamation à l’encontre de orientation.ch auprès d’une autorité de contrôle compétente.

Lors de la visite de notre site Internet, nous utilisons le procédé courant SSL/TLS (Secure Socket Layers ou Transport Layer Security) en combinaison avec le niveau de chiffrement le plus élevé pris en charge par votre navigateur.

Nous appliquons par ailleurs des mesures de sécurité techniques et opérationnelles appropriées afin de protéger vos données contre toute manipulation fortuite ou intentionnelle, perte partielle ou totale, destruction ou contre l’accès non autorisé de tiers. Nos mesures de sécurité sont constamment améliorées en fonction des évolutions technologiques.

En raison du développement de notre site internet et de nos offres ou en raison de modifications des exigences légales ou officielles, il peut s’avérer nécessaire de modifier la présente déclaration de protection des données. 

La déclaration de protection des données, dans sa version actuelle en vigueur, peut être consultée en tout temps sur le site Internet www.orientation.ch et imprimée.

La version allemande de la déclaration de protection des données fait foi.

La version actuellement en vigueur de la présente déclaration de protection des données est celle d’août 2024.