Protection des données/Bases légales

Avec la présente déclaration de protection des données, nous vous informons des données personnelles que nous traitons dans quel but, comment et où, notamment en rapport avec notre site carriere.orientation.ch et le reste de notre offre. Avec la présente déclaration de protection des données, nous vous informons également des droits des personnes dont nous traitons les données.

Pour les offres et prestations individuelles ou supplémentaires, des déclarations de protection des données spéciales, complémentaires ou supplémentaires ainsi que d’autres documents juridiques tels que les conditions générales CG, les conditions d’utilisation ou les conditions de participation peuvent s’appliquer. Cela concerne en particulier les contenus de jobsinfo.ch qui sont intégrés dans notre offre et pour lesquels une Privacy Policy indépendante s’applique.

1. Adresses de contact

Responsabilité du traitement des données personnelles:

Centre suisse de services Formation professionnelle | orientation professionnelle, universitaire et de carrière CSFO
Belpstrasse 37
Case postale
3001 Berne
datenschutz(at)sdbb.ch

Nous signalons si, dans des cas individuels, il existe d’autres personnes responsables du traitement des données personnelles.

Commissaire à la protection des données:

Nous disposons du commissaire à la protection des données suivant, qui est le point de contact pour les personnes concernées et l’interlocuteur des autorités de surveillance en cas de demandes relatives à la protection des données:

Marc Fuhrer
CSFO
Belpstrasse 37
Case postale
3001 Berne
datenschutz(at)sdbb.ch​​​​​​​

2. Traitement des données personnelles

2.1 Définitions

Les données personnelles désignent toutes les indications relatives à une personne identifiée ou identifiable. Une personne concernée est une personne dont les données personnelles sont traitées. Le traitement comprend toutes les opérations relatives à des données personnelles, indépendamment des moyens et procédures utilisés, notamment la conservation, la divulgation, la fourniture, la collecte, l’effacement, le stockage, la modification, la destruction et l’utilisation de données personnelles.

2.2 Base juridique

Nous traitons des données personnelles en conformité avec la législation suisse sur la protection des données comme notamment la loi fédérale sur la protection des données LPD et l’ordonnance relative à la loi fédérale sur la protection des données OLPD.

2.3 Nature, portée et finalité

Nous traitons les données personnelles qui sont nécessairespour fournir notre offre de manière permanente, conviviale, sûre et fiable. Ces données personnelles peuvent faire partie des catégories suivantes: données historiques et de contact, données de navigateur et d’appareil, données de contenu, métadonnées ou données secondaires et d’utilisation et données  de localisation.

Nous traitons les données personnelles pendant la durée nécessaire à l’objectif ou aux objectifs respectifs ou pour satisfaire à nos obligations légales. Les données personnelles dont le traitement n’est plus nécessaire sont anonymisées ou effacées. Les personnes dont nous traitons les données ont en principe un droit à l’effacement.

En principe, nous traitons les données personnelles uniquement avec le consentement de la personne concernée, à moins que le traitement ne soit autorisé pour d’autres raisons légales, par exemple pour exécuter un contrat avec la personne concernée et pour les mesures précontractuelles afférentes, pour protéger nos intérêts légitimes prépondérants, parce que le traitement est évident au vu des circonstances ou après information préalable.

Dans ce contexte, nous traitons en particulier les indications qu’une personne concernée nous soumet de son plein gré et elle-mêmelorsqu’elle nous contacte – par exemple, par courrier, e-mail, formulaire de contact, médias sociaux ou téléphone – ou lorsqu’elle utilise la fonction du questionnaire ”Continuer plus tard”. Nous pouvons stocker et traiter ces indications, par exemple, dans un carnet d’adresses, dans un système Customer Relationship Management CRM ou avec des outils comparables. Si vous nous fournissez des données concernant des tiers, vous êtes tenu-e de garantir la protection des données vis-à-vis de ces tiers et de veiller à l’exactitude de ces données personnelles.

Nous traitons également les données personnelles que nous recevons de tiers, que nous obtenons de sources accessibles au public ou que nous recueillons lors de la mise à disposition de notre offre, si et dans la mesure où ce traitement est autorisé par la loi.

2.4 Traitement de données personnelles par des tiers, y compris à l’étranger

Nous pouvons faire traiter des données personnelles par des tiers mandatés ou les traiter conjointement avec des tiers ainsi qu’avec l’aide de tiers ou les transmettre à des tiers. Ces tiers sont notamment des prestataires dont nous avons recours aux services. Nous garantissons également une protection adéquate des données auprès de ces tiers.

Ces tiers se trouvent en principe en Suisse ainsi que dans l’Espace économique européen EEE. Toutefois, ces tiers peuvent également être situés dans d’autres États et territoires , à condition que leurs lois sur la protection des données garantissent une protection adéquate des données selon l’avis du préposé fédéral à la protection des données et à la transparence PFPDT, ou si une protection des données appropriée est garantie pour d’autres raisons, par exemple par un accord contractuel approprié, notamment sur la base de clauses contractuelles types, ou par une certification appropriée. Exceptionnellement, un de ces tiers peut se trouver dans un pays ne garantissant pas une protection des données adéquate, pour autant que les conditions préalables du droit sur la protection des données, telles que le consentement explicite de la personne concernée, soient remplies.

3. Droits des personnes concernées

Les personnes concernées dont nous traitons les données personnelles disposent des droits prévus par la loi suisse sur la protection des données. Ces droits comprennent le droit d’accès ainsi que le droit de rectification, à l’effacement ou au verrouillage des données personnelles traitées.

Les personnes concernées dont nous traitons les données personnelles disposent d’un droit de recours auprès d’une autorité de surveillance compétente. L’autorité de surveillance pour la protection des données en Suisse est le préposé fédéral à la protection des données et à latransparence PFPDT.

4. Sécurité des données

Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées et adéquates pour assurer la protection des données et en particulier la sécurité des données. Toutefois, malgré ces mesures, le traitement des données personnelles sur Internet peut toujours présenter des lacunes en matière de sécurité. Nous ne pouvons donc pas garantir une sécurité absolue des données.L’accès à nos services en ligne s’effectue au moyen d’un cryptage de transport SSL/TLS, en particulier avec le Hypertext Transfer Protocol Secure, le protocole de transfert hypertexte sécurisé, en abrégé HTTPS. La plupart des navigateurs repèrent le cryptage de transport par un cadenas dans la barre d’adresse.

L’accès à notre offre en ligne est soumis – comme en principe toute utilisation d’Internet – à la surveillance de masse sans motif et sans soupçon ainsi qu’à d’autres formes de surveillance par les autorités de sécurité en Suisse, dans l’Union européenne UE, aux États-Unis d’Amérique USA et dans d’autres pays. Nous ne pouvons exercer aucune influence directe sur le traitement correspondant de données personnelles par les services secrets, les agences de police et autres autorités de sécurité.

5. Utilisation du site Web

5.1 Cookies

Nous pouvons utiliser des cookies pour notre site Web. Les cookies – cookies internes ”first- party-cookies” et cookies de tiers ou ”third-party-cookies” dont nous utilisons les services  – sont des données qui sont stockées dans votre navigateur. Ces données stockées ne se limitent pas nécessairement aux cookies traditionnels sous forme de texte. Les    cookies ne peuvent pas exécuter de programmes ou transmettre des logiciels malveillants tels que chevaux de Troie et virus.Lorsque vous consultez notre site Web, les cookies peuvent être stockés temporairement dans votre navigateur sous forme de ”cookies de session” ou sous forme de cookies dits permanents pour une période déterminée. Les ”cookies de session” sont automatiquement effacés lorsque vous fermez votre navigateur. Les cookies permanents sont enregistrés pendant une durée définie. Ils permettent de reconnaître votre navigateur lorsque vous consultez à nouveau notre site Web, par exemple pour mesurer l’audience de notre site. Des cookies permanents peuvent également être utilisés, par exemple, pour le marketing en ligne.

Vous pouvez à tout moment désactiver ainsi qu’effacer la totalité ou une partie des cookies dans les paramètres de votre navigateur. Sans cookies, notre site Web ne sera cependant éventuellement plus disponible dans son intégralité.

5.2 Fichiers journaux du serveur

Nous pouvons saisir les indications suivantes pour chaque accès à notre site Web, à condition que ces informations soient transmises par votre navigateur à notre infrastructure de serveurs ou puissent être déterminées par notre serveur Web: la date et l’heure, y compris le fuseau horaire, l’adresse Internet Protocol IP, le statut d’accès ou code d’état HTTP, le système d’exploitation, y compris l’interface utilisateur et la version, le navigateur, y compris la langue et la version, les différentes sous-pages de notre site Web consultées, y compris la quantité de données transférées, le dernier site Web consulté dans la même fenêtre de navigateur, c’est-à-dire l’URL de référence.

Nous stockons ces informations, qui peuvent également constituer des données personnelles, dans les fichiers journaux du serveur. Ces indications sont nécessaires pour nous permettre de présenter notre offre en ligne de manière permanente, conviviale et fiable, pour assurer la sécurité des données et donc, en particulier, pour protéger les données personnelles, y compris grâce à des tiers ou avec l’aide de tiers.

5.3 Pixels de suivi

Nous pouvons utiliser des pixels de suivi sur notre site Web. Les pixels de suivi sont également appelés balises Web. Les pixels de suivi – y compris ceux de tiers dont nous utilisons les services – sont de petites images, généralement invisibles, qui sont automatiquement récupérées lorsque vous consultez notre site Web. Les pixels de suivi permettent d’enregistrer les mêmes données que les fichiers journaux des serveurs.

6. Notifications et messages

Nous envoyons des notifications et des messages tels que des réponses à des demandes  par e-mail et autres moyens de communication.

6.1 Mesure du succès et de l’audience

Les notifications et les messages peuvent contenir des liens Web ou des pixels de suivi qui détectent si un message a été ouvert et quels liens Web ont alors été suivis. Ces liens Web et pixels de suivi peuvent également collecter des informations sur l’utilisation des notifications et des messages à caractère personnel. Nous avons besoin de cet enregistrement statistique de l’utilisation pour la mesure d’audience et d’efficacité afin de pouvoir proposer, de manière efficace et conviviale ainsi que de manière permanente, sûre et fiable, des notifications et des messages qui répondent aux besoins des destinataires et soient conformes à leurs habitudes de lecture.

6.2 Consentement et opposition

Vous devez en principeconsentir expressément à l’utilisation de votre adresse e-mail et de vos autres adresses de contact, à moins que cette utilisation ne soit autorisée pour d’autres raisons légales.

Vous pouvez en principe vous désabonner à tout moment des notifications et des messages. Sous réserve des notifications et messages qui sont impérativement requis pour notre offre.

6.3 Prestataires pour les notifications et les communications

Nous envoyons des notifications et des messages par l’intermédiaire de services fournis par des tiers ou avec l’aide de prestataires de services. Des cookies peuvent également être utilisés dans ce cadre. Nous garantissons, également pour ces services, une protection des données appropriée.

7. Médias sociaux

Nous sommes présents sur les plateformes de médias sociaux et d’autres plateformes en ligne afin de pouvoir communiquer avec les personnes intéressées et de les informer sur notre offre. Dans ce cadre, des données personnelles peuvent également être traitées en dehors de la Suisse et de l’Espace économique européen EEE.

Les conditions générales CG et les conditions d’utilisation ainsi que les déclarations de protection des données et autres dispositions des différents exploitants de ces plateformes en ligne s’appliquent également dans chaque cas. Ces dispositions mentionnent plus particulièrement les droits des personnes concernées, dont fait partie, notamment, le droit d’accès.

Votre consultation de pages et les contenus que vous partagez ne sont enregistrés par les plateformes de médias sociaux que lorsque vous utilisez activement les boutons "Partager".

8. Mesure du succès et de l’audience

Nous utilisons des services et des programmes pour déterminer comment notre offre en ligne est utilisée. Par exemple, nous pouvons mesurer le succès et l’audience de nos offres en ligne et l’impact des liens de tiers vers notre site Web. Nous pouvons également, par exemple, tester et comparer la manière dont sont utilisées différentes versions de notre offre en ligne ou de parties de notre offre en ligne par la méthode du ”test A/B”. Sur la base des résultats de la mesure du succès et de l’audience, nous pouvons notamment corriger les erreurs, renforcer les contenus particulièrement demandés ou apporter des améliorations à notre offre en ligne.

Lors de l’utilisation de services et de programmes destinés à la mesure du succès et de l’audience, les adresses de protocole Internet IP des utilisatrices et utilisateurs doivent être enregistrées. Les adresses IP sont en principe tronquées afin de respecter le principe d’économie des données par la pseudonymisation afférente ainsi que d’améliorer la protection des données des visiteurs de notre site Web par le ”masquage IP”.

Lors de l’utilisation de services et de programmes destinés à la mesure du succès et de l’audience, des cookies peuvent être utilisés et des profils d’utilisateur créés. Les profils d’utilisateur comprennent, par exemple, les pages visitées ou les contenus consultés sur notre site Web, des indications sur la taille de l’écran ou de la fenêtre du navigateur et la localisation – tout au moins approximative. En principe, les profils d’utilisateur sont créés exclusivement sur la base de pseudonymes. Nous n’utilisons pas de profils d’utilisateur pour identifier chaque visiteuse et visiteur de notre site Web. Les services individuels auxquels vous êtes inscrit-e en tant qu’utilisatrice ou utilisateur peuvent, si nécessaire, attribuer l’utilisation de nos services en ligne à votre profil auprès du service respectif, ce qui nécessite généralement que vous donniez votre accord préalable à cette attribution.

Nous utilisons en particulier:

9. Services de tiers

Nous utilisons des services de tiers afin de pouvoir proposer notre offre de manière durable, conviviale, sûre et fiable. Ces services permettent également d’intégrer des contenus sur notre site Web. Ces services – par exemple, les services d’hébergement et de stockage, les services vidéo et les services de paiement – nécessitent votre adresse de protocole Internet IP, sans quoi ils ne peuvent pas transmettre les contenus concernés. Ils peuvent être situés en dehors de la Suisse et de l’Espace économique européen EEE, dans la mesure où une protection adéquate des données est garantie.

À des fins de sécurité, statistiques et techniques, les tiers dont nous utilisons les services peuvent également traiter, sous forme agrégée, anonymisée ou pseudonymisée, des données en rapport avec notre offre ainsi que des données provenant d’autres sources – notamment à l’aide de cookies, de fichiers journaux et de pixels de suivi.

9.1 Infrastructure numérique

Nous utilisons les services de tiers afin de pouvoir bénéficier de l’infrastructure numérique nécessaire à notre offre. Il s’agit notamment de services d’hébergement et de stockage de prestataires spécialisés.

Nous utilisons en particulier:

9.2 Possibilités de contact

Nous utilisons les services de tiers afin de pouvoir mieux communiquer avec vous et d’autres personnes comme par exemple des clientes et clients. Nous garantissons également une protection adéquate des données auprès de ces tiers.

Nous utilisons en particulier:

10. Responsabilités

Le CSFO décline expressément toute responsabilité en ce qui concerne les informations et les conseils proposés sur orientation.ch.
Le CSFO n’est pas responsable pour le gain manqué, la perte de données ou d’autres dommages indirects pouvant survenir notamment par le fait d’informations erronées ou de dérangements techniques.
Le CSFO n’assume aucune responsabilité pour des fautes commises en dehors du domaine où s’applique sa propre responsabilité. C’est notamment le cas lors d’interruptions, suite à un dérangement survenant sur le réseau.
Le CSFO décline en outre toute responsabilité en ce qui concerne le contenu des sites de tiers auxquels renvoie le présent site. Il en va de même de l’exhaustivité, de l’exactitude et de l’actualité des informations données sur les sites de tiers ainsi que de leur pertinence.

11. Droit d’auteur

Les contenus et la structure du portail orientation.ch sont protégés par le droit d’auteur. Les reproductions, complètes ou partielles, la diffusion par des moyens électroniques ou autres, la modification, la liaison ou l’utilisation dans des buts commerciaux ou publics, en particulier sur un site Internet, ne sont possibles qu’avec l’accord préalable du CSFO.
Sans l’accord exprès du CSFO, la reproduction et/ou la diffusion de ses pages représente  une atteinte à la Loi fédérale sur le droit d’auteur et les droits voisins LDA, atteinte pouvant avoir des conséquences juridiques privées ou pénales.

12. Dispositions finales

Nous avons créé la présente déclaration de protection des données avec le générateur de protection des données de Datenschutzpartner et adapté où cela était nécessaire.

Nous pouvons modifier et compléter la présente déclaration de protection des données en tout temps. Les modifications et ajouts de ce type seront signalés sous une forme adéquate, notamment par la publication, sur notre site Web, de la déclaration de protection des données respective en vigueur.